Conditions générales de vente

Le vendeur est la société Baby Wagon, société par actions simplifiée au capital social de 20 000 €, dont le siège est 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 893 422 469, numéro de TVA intracommunautaire FR 85 893 422 469, représentée par son président Julien Descherre.

Checkepass est le nom de la boutique en ligne éditée par cette société. Le service client est joignable par courriel à game@checkepass.com, du lundi au vendredi, avec une réponse sous un jour ouvré.

Le catalogue compte dix-huit produits de mobilier, de bureautique, d'éclairage néon et de décoration pour la pièce gaming, répartis en cinq zones (poste, assises, néons, rangement, murs et sol), de 60 à 1 190 €. Aucun produit informatique ni électronique grand public n'est vendu. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche : dimensions, matières, poids, montage, contenu du colis et durée de garantie.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, TVA française incluse au taux en vigueur. La livraison est offerte en France métropolitaine, sans montant minimum. Le service facultatif d'assurance livraison est facturé 7 € par commande et se coche dans le panier.

Les visuels ont valeur d'illustration ; les objets de décoration qui entourent un produit sur une photo d'ambiance ne sont pas fournis. Une variation de veinage sur un plateau en chêne massif est propre à la matière et ne constitue pas un défaut de conformité. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le configurateur du site compose une sélection de produits du catalogue. Il ne constitue pas un lot : chaque produit est facturé à son prix, sans remise, et peut être retourné séparément.

Le site affiche les prix dans dix devises. Cet affichage est INDICATIF pour les neuf devises autres que l'euro : les montants proviennent d'une grille fixe interne et non d'un taux de change du jour.

La facturation et le débit ont lieu EN EUROS, sans exception, quel que soit l'affichage choisi. Votre banque peut appliquer ses propres frais et son propre taux si votre compte n'est pas tenu en euros : ces frais lui appartiennent et le vendeur n'en a pas connaissance.

La facture est établie en euros, avec la TVA française, et vous est adressée par courriel après le paiement.

La commande se forme par l'ajout de produits au panier, puis par la validation de celui-ci. Le récapitulatif affiché avant validation détaille chaque produit, sa quantité et le total à payer. La validation vaut acceptation des présentes conditions.

La quantité est plafonnée à douze exemplaires par produit et à cinquante lignes par panier. Ces limites correspondent à une vente au consommateur : au-delà, écrivez-nous, une commande professionnelle se traite autrement.

Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur non résolu, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité durable d'un produit. Le cas échéant, aucun débit n'est effectué et vous en êtes informé par courriel.

Le paiement est opéré par un prestataire de paiement tiers, sur ses propres pages sécurisées. Vous quittez checkepass.com au moment de payer et vous n'y revenez pas : la confirmation, l'échec éventuel et le courriel de commande sont gérés par le prestataire.

AUCUN numéro de carte, aucun cryptogramme et aucune date d'expiration ne transitent par ce site ni ne sont conservés par le vendeur. Le vendeur ne reçoit du prestataire qu'un identifiant de transaction, un statut et un montant.

La commande n'est ferme qu'après acceptation du paiement. Un paiement refusé annule la commande sans autre formalité.

La livraison est offerte en France métropolitaine. Les colis jusqu'à 30 kg et 150 cm sont remis par Colissimo, y compris en Corse. Au-delà, les produits sont livrés par un transporteur spécialisé, sur rendez-vous, à la porte du logement lorsque l'accès le permet, à défaut au pied de l'immeuble ; ces produits ne sont pas livrés en Corse.

Le délai de préparation figure sur chaque fiche produit et court à compter du paiement accepté. Une commande de plusieurs produits peut être livrée en plusieurs fois, sans surcoût.

À défaut de livraison dans un délai de trente jours à compter de la commande, vous pouvez résoudre la vente dans les conditions de l'article L.216-6 du Code de la consommation et être remboursé intégralement dans les quatorze jours.

Il vous appartient de vérifier, avant la commande, que le meuble peut passer les accès de votre logement. Les dimensions de chaque produit figurent sur sa fiche.

Vérifiez l'état du colis devant le livreur. Un carton enfoncé, éventré ou humide s'accepte avec des réserves écrites, précises et détaillées sur le bordereau de transport. La mention « sous réserve de déballage » est sans valeur juridique.

Signalez tout dommage dans les trois jours ouvrés suivant la réception, par courriel, avec des photographies du colis, de l'emballage et de l'article. Passé ce délai, le recours contre le transporteur devient difficile, ce qui ne fait pas obstacle aux garanties légales.

Si l'assurance livraison a été souscrite, le remplacement part dès réception des photographies, sans attendre le retour de l'article ni l'issue du litige avec le transporteur.

Les meubles livrés en kit se montent en suivant la notice fournie. Un défaut résultant d'un montage non conforme à la notice n'est pas un défaut de conformité.

La bibliothèque Vault doit être fixée au mur avec l'équerre anti-basculement fournie. Les charges maximales indiquées sur les fiches (sièges, bureaux, bibliothèque, pegboard, rehausse) ne doivent pas être dépassées.

Les néons sont destinés à un usage intérieur, avec l'adaptateur fourni. Ils ne doivent être ni coupés, ni installés en extérieur ou dans une pièce humide, ni alimentés si la plaque, le tube ou le câble est endommagé.

Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif ni pénalité, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Le formulaire type figure sur la page Livraison et retours.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur, quel que soit le produit : étiquette prépayée pour un colis, enlèvement à domicile pour un meuble livré sur rendez-vous. L'article doit revenir complet, dans son emballage d'origine ou un emballage équivalent.

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, votre responsabilité est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien. Le montant d'une éventuelle décote vous est indiqué avant tout remboursement.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Certains produits bénéficient en plus d'une garantie commerciale de trois ou cinq ans, indiquée sur leur fiche. Elle s'ajoute aux garanties légales sans s'y substituer et sans jamais faire renoncer l'acheteur à celles-ci.

Les caractéristiques annoncées sur les fiches produit engagent le vendeur au titre de la garantie de conformité. Elles supposent un usage domestique normal, conforme à la notice fournie.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'un usage non conforme : charge supérieure à la charge maximale, bibliothèque non fixée au mur, néon utilisé en extérieur ou avec un autre adaptateur, meuble monté sans respecter la notice.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dommage corporel.

Les données transmises lors d'une commande servent exclusivement à son traitement, à sa livraison et au service après-vente. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Le paiement étant opéré par un prestataire tiers sur ses propres pages, aucune donnée bancaire ne transite par ce site.

Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.

Toute réclamation se formule par courriel à game@checkepass.com. Une réponse est apportée sous un jour ouvré.

À défaut de solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur, après réclamation écrite préalable : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, declarer-un-litige@cm2c.net, www.cm2c.net.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.